Article 1 - Éditeur du site

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Article 2 - Propriété Intellectuelle

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Article 3 - Données personnelles

3.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site Fondation EPF met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. 
Les données recueillies sur le site de la Fondation EPF ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

3.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des différents formulaires sont destinées à l’usage exclusif de la Direction de la Communication & des Partenariats de la Fondation EPF. Ces données sont confidentielles et traitées comme telles.
Les données collectées sur les formulaires de candidature sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de la Fondation EPF.
À l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par la Fondation EPF, par l’intermédiaire du site, sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

3.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées seront immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire d'un e-mail à contact@fondation-epf.org
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La Fondation EPF garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

3.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le site de la Fondation EPF ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à contact@fondation-epf.org ou en adressant un courrier à : Site web Fondation EPF, Direction de la Communication, 55 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.


Article 4 – Cookies

4.1 Utilisation des cookies sur le site de la Fondation EPF

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La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès à certains documents (plaquette par exemple) en supprimant la phase de saisie. 
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Article 5 - Hyperliens

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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Fondation EPF ne peut être tenue responsable du contenu et produits présents sur ces sites.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

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Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
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5.3 Inclusions et utilisation de cadres

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Article 6 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du Forum des droits sur l’internet. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.


Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site de la Fondation EPF d'ingénieurs permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

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Article 8 – Responsabilité

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Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de la dernière révision : 29 mars 2022