1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables aux dons effectués via le site internet de la Fondation EPF.
2. Nature des dons
Le don est un acte volontaire, sans contrepartie directe, effectué par le donateur au profit de la Fondation EPF.
Une fois validé, le don est considéré comme ferme et irrévocable (sauf erreur de saisie ou problème technique avéré).
3. Utilisation des dons
Les dons sont affectés aux missions et projets statutaires de la Fondation EPF, dans le respect de la législation applicable.
En cas de campagne dédiée, les fonds pourront être affectés prioritairement au projet indiqué.
4. Paiement et sécurité
Les dons peuvent être réglés en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme.
La sécurité des transactions est assurée par un prestataire de paiement certifié Payzen.
5. Reçus fiscaux
La Fondation EPF est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, ceux-ci seront adressés au donateur par voie électronique ou postale, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’un don sont nécessaires à son traitement administratif et comptable. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@fondation-epf.org.
7. Responsabilité
La Fondation EPF ne saurait être tenue responsable en cas d’incident technique indépendant de sa volonté (interruption de service, problème de paiement lié au prestataire, etc.).
8. Acceptation des CGU
En validant son don, le donateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.